Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Bridg. est une plateforme qui met en relation des marques et des créateurs de contenu vidéo (UGC), organise la production, la validation et la livraison des vidéos, et assure l’encaissement auprès des marques ainsi que la rémunération des créateurs. Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage de la plateforme par toute personne disposant d’un compte. L’éditeur est désigné ci-après « Bridg. » ; ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Comptes et rôles

Un compte est personnel. Il est ouvert soit comme marque, soit comme créateur. Un créateur accède aux missions après validation de son profil par l’équipe Bridg. Un créateur validé peut, sur candidature ou désignation, exercer des fonctions supplémentaires (UGC Manager, Community Manager, apporteur d’affaires) régies par les articles 8 et 9. Chaque titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations déclarées, notamment de son âge : la plateforme est réservée aux personnes majeures.

3. Offres et abonnement des marques

Les marques souscrivent l’une des offres affichées dans l’application, à un prix mensuel hors taxes indiqué avant toute souscription. Le paiement s’effectue par prélèvement SEPA via Stripe. L’abonnement se renouvelle chaque mois et se résilie à tout moment depuis la page Facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le lancement d’une campagne suppose un abonnement actif. Des prestations complémentaires (options) peuvent être achetées à l’unité, au prix affiché.

[À compléter : Régime de TVA applicable et mention de facturation (société suisse, clients UE)].

4. Campagnes, missions et livraison

La marque décrit sa campagne par un brief. Bridg. propose des créateurs selon un algorithme de correspondance dont les critères sont ceux du brief. Une mission naît de l’acceptation d’une invitation par un créateur. Lorsque la mission suppose l’envoi d’un produit, le délai de production court à compter de la réception déclarée. Le créateur livre une vidéo, qui est examinée par l’équipe Bridg. puis soumise à la marque ; la marque valide ou demande une modification dans les conditions affichées sur la mission. Les délais, le nombre de modifications et les formats sont ceux de la mission.

5. Rémunération des créateurs

Le créateur perçoit, pour chaque mission livrée et validée, la rémunération indiquée avant son acceptation, selon le barème en vigueur. Le versement est effectué par un prestataire de paiement tiers ([À compléter : nom du prestataire de versements]) à l’adresse de paiement déclarée par le créateur, après encaissement de la marque et dans les délais affichés dans la page Revenus. Les frais de ce prestataire, 5 % du montant dû, sont à la charge du créateur : chaque montant annoncé dans l’application est accompagné du net qui lui revient, frais déduits. Le créateur est un prestataire indépendant : il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales. [À compléter : Mention DAC7 / obligations déclaratives du prestataire de versements, à confirmer par le fiduciaire].

6. Score, classement et visibilité

La plateforme calcule pour chaque créateur un score à partir de ses missions (fiabilité, délais, qualité, notes des marques). Ce score détermine son classement et sa visibilité auprès des marques. Les formules sont publiées dans l’application, dans la page Parcours ; Bridg. peut les faire évoluer en le signalant. Un incident (retard, absence de livraison, litige) est enregistré et peut affecter le score.

7. Propriété intellectuelle et droits d’usage

Le créateur reste titulaire des droits sur les vidéos qu’il produit. Il cède à la marque, pour chaque vidéo validée, les droits d’usage définis dans la mission (canaux, durée, territoires) ; les droits non mentionnés ne sont pas cédés. Le créateur garantit détenir les autorisations nécessaires (personnes, lieux, musiques). Il peut présenter sur sa page publique (BridgFolio) les vidéos livrées et validées, sauf refus de la marque signalé sur la mission. Les commentaires d’approbation laissés par une marque peuvent y figurer comme témoignages lorsque la note est de 4 ou 5 ; le créateur peut les masquer.

8. Fonctions confiées à des créateurs

Un créateur peut être désigné UGC Manager (relecture des vidéos d’autres créateurs) ou exercer comme Community Manager d’une marque (préparation d’un planning éditorial que la marque valide ; aucune publication n’est effectuée par la plateforme). Ces fonctions sont rémunérées selon les conditions affichées lors de la désignation ou du contrat, et peuvent être retirées par Bridg. en cas de manquement.

9. Apport d’affaires

Un créateur peut recommander une marque au moyen de son code. Si la marque souscrit, une commission naît à chaque prélèvement réussi, selon la répartition en vigueur au moment de la signature, figée pour cette marque. La rétractation ou le remboursement d’un prélèvement annule la commission correspondante.

10. Obligations et interdictions

• Ne pas contourner la plateforme pour conclure directement une prestation issue d’une mise en relation Bridg. ; les coordonnées des créateurs ne sont jamais communiquées aux marques.
• Ne pas déposer de contenu illicite, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire aux règles des réseaux sociaux visés.
• Respecter la réglementation applicable à la publicité et aux partenariats commerciaux (mentions de collaboration).
• Ne pas tenter d’accéder à des données ou à des fonctions qui ne sont pas les siennes.

11. Suspension et résiliation

Bridg. peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information du titulaire sauf urgence. Le titulaire peut demander la suppression de son compte depuis ses paramètres ; les données sont alors traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité. Les missions en cours et les sommes dues sont réglées avant fermeture.

12. Responsabilité

Bridg. fournit la plateforme avec diligence mais ne garantit ni un volume de missions au créateur, ni un résultat commercial à la marque. Bridg. n’est pas responsable des contenus produits par les créateurs ni des produits envoyés par les marques. La responsabilité de Bridg. est limitée aux sommes perçues au titre de l’abonnement au cours des douze derniers mois, sauf faute grave ou disposition légale impérative.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de [À compléter : siège de la société] sont compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs et indépendants résidant dans l’Union européenne. [À compléter : Plateforme de médiation, si applicable].